Foire Aux Questions

La mise aux normes d’un plan d’eau est essentielle pour respecter la réglementation environnementale, conserver un étang vivant et sain, protéger la faune et la flore aquatique, éviter les amendes et prévenir les risques d’inondation ou de rupture des ouvrages hydrauliques.
Beaucoup de propriétaire tardent à mettre en conformité leur étang ce qui ne fait qu’aggraver la situation en générant davantage de travaux et un coût supplémentaire au final (voir un effacement du plan d’eau) !

Les plans d’eau sont soumis au Code de l’environnement, notamment aux articles L.214-1 et suivants, qui encadrent la gestion des eaux et les obligations des propriétaires. Cette réglementation est complexe, c’est pourquoi ENVEALIA vous propose un accompagnement par des experts.
Les normes imposées peuvent également varier selon la date de construction du plan d’eau, sa surface, son volume, sa connexion à un cours d’eau et la présence d’espèces protégées.
Un texte de référence a également été publié en juin 2021 : Arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau.

Vous pouvez vérifier la conformité administrative de votre plan d’eau en sollicitant les services de l’état tels que la Police de l’eau ou DDT (Direction Départementale des Territoires) de votre département.
Sur le terrain : vous pouvez faire réaliser un diagnostic réglementaire de votre étang par un bureau d’étude tel qu’envealia. Vous aurez alors un bon aperçu de l’état technique de votre étang et des travaux nécessaires.

Voici quelques exemples d’éléments ciblés par des travaux de mise en conformité :

• Installation ou amélioration des ouvrages hydrauliques (moine, vannes, déversoirs de crue).
• Création d’un bassin de décantation pour limiter l’envasement et améliorer la qualité de l’eau.
• Renforcement des digues et talus pour éviter les fuites et assurer la stabilité du plan d’eau.
• Garantie du débit réservé pour préserver la continuité écologique des cours d’eau.
• Gestion des espèces invasives pour éviter les déséquilibres écologiques.

Comme chaque projet de régularisation est unique, faites vous accompagner par un expert !

Oui, selon sa taille et son impact sur l’environnement, un plan d’eau doit être déclaré ou faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Une régularisation peut être exigée si l’étang a été créé sans autorisation préalable.

L’absence de mise aux normes peut entraîner :

• Des sanctions administratives (mise en demeure, obligation de travaux, voire suppression du plan d’eau).
• Des amendes financières en cas d’atteinte à l’environnement (boues de vidange, espèces exotiques envahissantes, réchauffement des eaux, etc).
• Un risque accru de rupture du barrage, pouvant causer des inondations et des dommages aux terrains voisins voire à des habitations en aval.

• L’étude préalable (analyse du bassin versant, dimensionnement des ouvrages, etc) est réalisée par un bureau d’études environnement.
• Les travaux peuvent ensuite être réalisés par des entreprises de BTP spécialisées. Toute intervention sur le barrage doit se faire dans les règles de l’art afin de ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’ouvrage.
• Enfin, il est parfois nécessaire de mettre en place des approches de génie écologique (reméandrage, renaturation) en faisant appel à des spécialistes écologues.

Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un bureau d’études environnement pour établir un diagnostic précis et obtenir les autorisations nécessaires.[envealia est là pour vous accompagner !].

Oui, certaines aides peuvent être accordées par :

• L’Agence de l’eau pour des travaux visant à améliorer la qualité des milieux aquatiques.
• Les régions et départements, via des subventions pour la restauration des zones humides et plans d’eau.
• Des programmes européens comme le FEADER pour les projets agricoles en lien avec la gestion de l’eau.

La tendance est à l’effacement des étangs ! Dans beaucoup de départements la destruction des plans d’eau et la renaturation des sites peuvent être prises en charge à 100 % !
Il ne faut pas oublier que la plupart des étangs sont « artificiels » et que seuls 1/4 des plus de 800 000 plans d’eau en France sont aux normes. Leur impact sur l’environnement est d’autant plus important s’ils ne sont pas conformes, d’où cette stratégie nationale et européenne qui tend à recréer les cours d’eau d’origine.

Un bon entretien comprend :

• Un curage régulier pour éviter l’envasement (tous les 4 à 7 ans idéalement, selon les territoires).
• La gestion des espèces exotiques pour éviter la prolifération d’algues, de plantes ou d’animaux envahissants.
• Un contrôle des ouvrages hydrauliques pour prévenir les fuites, supporter les crues et assurer une eau de qualité (limpide, fraiche et oxygénée) en permanence en aval de l’étang.
• Une surveillance des berges et talus pour éviter l’érosion et les voies d’eau (toute présence d’arbre de haut jet sur le barrage est à proscrire !)

La mise en conformité d’un plan d’eau est un projet de longue haleine. En moyenne, il faut compter entre 1 et 2 ans pour mener à bien l’ensemble des démarches, depuis l’étude initiale jusqu’à la validation finale des travaux [+ voir cet article pour en savoir plus].
En général, les arrêtés produits par la police de l’eau octroient un délai de 2 ans pour régulariser un plan d’eau.
Pour éviter les retards, il est conseillé d’anticiper les démarches, de bien préparer son dossier et de faire appel à des experts spécialisés dans la gestion des milieux aquatiques. Ceux-ci vous feront gagner beaucoup de temps et éviter certains travers.

Si vous envisagez une mise aux normes, commencez dès maintenant afin d’optimiser votre planning et de respecter les délais administratifs et techniques ! Dans tous les cas, plus vous retardez la mise aux normes de votre plan d’eau, plus les travaux risquent d’être conséquents.

Vous pouvez consulter :

• Les pages locales des [DDT] Direction départementale des territoires
• Les associations de protection des milieux aquatiques
• Les fédérations de pêche
• Le site de l’Office français de la biodiversité (OFB)
• Le code de l’environnement
• Vous rapprocher d’un bureau d’étude environnement 😉