Vous êtes propriétaire d’un étang et vous souhaitez le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ? Ce processus, bien que nécessaire pour préserver l’environnement et éviter d’éventuelles sanctions, peut s’avérer long et complexe. Alors, combien de temps faut-il réellement pour finaliser la mise aux normes d’un plan d’eau ? Nous vous proposons un aperçu des différentes étapes et leur durée estimée.
1. Diagnostic réglementaire de l’étang et études préliminaires
⏳ Durée estimée : 3 à 6 mois
Note : Cette phase peut être plus longue si l’étang est situé dans une zone protégée ou s’il nécessite des études approfondies, voire une étude d’impact (ex : en cas d’un volume très important de boue lors du curage).
Avant d’entamer toute procédure de régularisation, il est essentiel de réaliser un diagnostic de l’étang pour identifier les aménagements à prévoir. Cette étape comprend :
- Le diagnostic de terrain pour la description de tous les ouvrages hydrauliques présents sur le plan d’eau (ex : dérivation du ruisseau, prise d’eau, déversoir de crue, dispositif de restitution des eaux de fond, vannes, pêcherie, etc.).
- Une évaluation de la situation écologique (ex : situation en zone protégée) et hydraulique du site, avec détermination des débits caractéristiques (débit de basses eaux, débit moyen, crues).
- Une analyse des obligations réglementaires spécifiques au plan d’eau dans son contexte local.
Note : Il est possible que votre étang ait fait l’objet d’une visite spontanée de la Police de l’eau (DDT). Vous disposez alors d’un rapport officiel voire d’un arrêté qui précise les éléments à mettre aux normes ainsi qu’un délai de réalisation. Ce document est à transmettre au bureau d’études pour orienter le diagnostic de terrain.
[+ de questions / réponses dans notre F.A.Q.]
2. Montage et dépôt du dossier réglementaire
⏳ Durée estimée : 6 à 12 mois
Le délai d’instruction varie selon la complexité du projet.
Une fois le diagnostic réalisé, il faut constituer un dossier Loi sur l’Eau et, selon les cas, une demande d’autorisation environnementale. Ce dossier inclut :
- Les études techniques.
- Les mesures correctives proposées.
- Les documents administratifs requis les services de l’état (ex : DDT).
Il s’agit, au travers du dossier, de proposer une séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). En effet, la plupart des étangs sont artificiels et impactent donc l’environnement local. Le dossier met en valeur les éléments qui permettent de compenser cet impact et de préserver le patrimoine naturel. Il précise également un phasage des travaux et les mesures permettant d’éviter les dommages en aval.
Nous sommes encore ici dans la phase dite « amont » qui permet de bien définir la stratégie de mise aux normes du plan d’eau en échangeant avec les divers acteurs concernés : propriétaires, police de l’eau, syndicat de rivière, collectivité…
3. Obtention des autorisations et des financements
⏳ Durée estimée : 3 à 6 mois
Une fois le dossier déposé, les autorités compétentes instruisent la demande. Le délai d’instruction varie selon la complexité du dossier et la charge de travail de l’administration. Un dossier bien préparé en « phase amont » permet de limiter les échanges officiels avec l’administration et d’accélérer son traitement.
Parallèlement, il est souvent nécessaire de chercher des subventions (agences de l’eau, collectivités, fonds européens) pour financer les travaux. La tendance actuelle est au financement des projets d’effacement de plan d’eau. Il est plus difficile d’obtenir des aides pour mettre aux normes un étang mais c’est encore possible selon les départements de résidence.
Certaines aides nécessitent un temps d’instruction plus long, surtout si elles sont soumises à des critères environnementaux stricts. Enfin, dans le cas d’un effacement, une partie des aides peut être octroyée dès le départ et le reste lors de la validation finale des travaux.
4. Réalisation des travaux
⏳ Durée estimée : 2 à 6 mois
Note : il est fréquent de laisser la vase se minéraliser naturellement pendant 1 ou 2 année(s) avant curage éventuel et remise en eau de l’étang.
Dès l’obtention des autorisations, les travaux peuvent commencer. Ils varient en fonction des aménagements à réaliser, par exemple :
- Curage du plan d’eau et gestion des sédiments.
- Mise en place d’un moine hydraulique.
- Création d’une prise d’eau, d’une dérivation de cours d’eau.
- Reprise du déversoir de crue.
- Création d’un bassin de décantation.
- Création d’une passe à poissons.
- Réhausse du barrage, renforcement des berges…
Les travaux peuvent être plus longs en fonction des conditions climatiques et de l’accessibilité du site. Il est vivement conseillé de faire appel à une entreprise de BTP spécialisée dans les plans d’eau pour éviter toute déconvenue ! Intervenir sur un barrage, aussi petit soit-il, nécessite de le faire dans les règles de l’art.
Attention : la police de l’eau impose souvent un délai maximum pour la réalisation des travaux de mise aux normes du plan d’eau. Cependant, une prolongation peut être argumentée par le propriétaire.
À savoir qu’un étang laissé en assec plus de 2 ans sans concertation avec la DDT est considéré comme perdu. Sa remise en eau équivaut alors à une création, or les créations de plan d’eau sont rares voire interdites.
[+ voir des exemples de chantiers]
5. Vérification et validation finale
Une fois les travaux terminés, un contrôle est généralement effectué par l’administration pour vérifier la conformité des aménagements réalisés. En cas de non-conformité, des ajustements peuvent être demandés, ce qui rallonge le processus.
⏳ Durée estimée : 1 à 3 mois
Conclusion
Un projet de mise aux normes d’étang peut prendre entre 1 et 3 ans selon le contexte. Les caractéristiques du plan d’eau déterminent la complexité du dossier. En moyenne, il faut deux ans pour mener à bien toutes les étapes, depuis l’analyse initiale jusqu’à l’approbation finale des travaux. Pour éviter les délais, il est conseillé de préparer les démarches à l’avance, de constituer un dossier solide et de faire appel à des spécialistes en gestion des environnements aquatiques tels qu’envealia.
Si vous envisagez de mettre votre plan d’eau aux normes, commencez dès maintenant à vous renseigner pour optimiser votre calendrier et respecter les échéances administratives et techniques ! Plus vous attendez, plus la mise aux normes risque de vous coûter cher.
Votre étang nécessite une mise aux normes ?
