Selon la surface totale du projet et du bassin versant intercepté, une opération de gestion des eaux pluviales peut relever d’une simple déclaration ou d’une autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau. Nous déterminons ce régime dès les premières phases d’étude, en nous appuyant sur une analyse fine du bassin versant, du PLU et des contraintes locales (absence de réseau collectif, sensibilité du milieu récepteur, servitude d’égout de toits). Cette qualification réglementaire précoce évite les mauvaises surprises en phase d’instruction du permis de construire.

Sur le plan technique, chaque projet fait l’objet d’essais de perméabilité sur site afin de vérifier la faisabilité d’une évacuation par infiltration et d’en déterminer la capacité d’absorption réelle. Le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d’infiltration s’appuie ensuite sur la méthode des pluies, à partir des données pluviométriques régionales, pour une période de retour adaptée aux enjeux du site, généralement centennale pour les projets les plus sensibles. Une attention particulière est portée à la protection du milieu récepteur.

Rédaction d'un dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour un projet de gestion des eaux pluviales
Cartographie d'un bassin versant utilisée pour l'analyse hydrologique d'un projet de gestion des eaux pluviales

Un exemple concret

Pour la création d’un projet d’urbanisme sur un terrain de plus de 2 hectares, nous avons déterminé que le bassin versant intercepté par le projet (168 ha) plaçait l’opération sous le régime de l’autorisation Loi sur l’eau.

Trois essais de perméabilité ont permis de confirmer la faisabilité d’une infiltration in situ, conduisant au dimensionnement d’un bassin de rétention-infiltration de 300 m³ utiles, capable d’absorber une pluie centennale tout en assurant l’écrêtage des eaux de crue amont : une solution validée à la fois techniquement et réglementairement, avant le dépôt du permis de construire.

Réalisation d'une mesure de niveau d'eau lors d'un essai de perméabilité de sol dans le cadre d'une étude de gestion des eaux pluviales

De l’analyse de terrain jusqu’au dossier réglementaire, nous couvrons l’ensemble des étapes techniques et administratives nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales de votre projet :

Votre bénéfice

Validation des permis de construire, prévention des risques d’inondation et sécurisation juridique du projet vis-à-vis du voisinage (servitude d’écoulement des eaux) et des services de l’État. Une gestion de l’eau pensée à la parcelle, dimensionnée au plus juste, pour les promoteurs, architectes, communes et collectivités.

Une démarche structurée en cinq étapes, du premier diagnostic jusqu’aux recommandations d’entretien, pour sécuriser votre projet à chaque phase :

Questions & Réponses

L’infiltration est-elle toujours possible ?

Non, cela dépend de la nature du sol et de la position de la nappe. Les essais de perméabilité réalisés en amont permettent de le vérifier ; si l’infiltration n’est pas envisageable, d’autres solutions (rejet vers un cours d’eau, réseau) sont étudiées.

À partir de quelle taille de projet une autorisation Loi sur l’eau est-elle nécessaire ?

Le seuil dépend de la surface totale du projet et de celle du bassin versant intercepté (rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature eau). Une étude préalable permet de déterminer précisément le régime applicable à votre projet.