Mise aux normes des étangs
Notre bureau d’études environnement
vous accompagne
Vous êtes propriétaire ou vous souhaitez acheter, vendre ou transmettre un étang :
Pourquoi mettre aux normes votre étang ?
- Toute retenue d’eau doit être en règle vis-à-vis de la législation
- Votre plan d’eau peut présenter un risque de sécurité
- Un étang en bon état est un étang sain, riche et fonctionnel
- Un plan d’eau aux normes a plus de valeur !
- Un étang conforme contribue à protéger le patrimoine naturel local
Les étapes clés
de la régularisation d’un plan d’eau
Profitez de notre expertise pour vous guider dans les différentes phases de la mise aux normes de votre étang.
1 # Mesures de terrain
Diagnostic réglementaire, topographie des abords de l’étang, descriptions des ouvrages…
2 # Etude technique
Analyse des débits caractéristiques, dimensionnement des ouvrages, prescription des travaux
3 # Rendus
Fourniture du rapport et des plans, instruction du dossier Loi sur l’eau (déclaration / autorisation)
4 # Chantier
Concrétisation sur le terrain par une entreprise de travaux ou par le propriétaire lui-même
Besoin d’aide pour votre dossier de régularisation ?
Régulariser un plan d’eau peut s’avérer être une démarche complexe car les éléments demandés par la police de l’eau (Direction départementale des territoires, DDT) sont très techniques. Citons par exemple : vérification de la capacité d’un déversoir au regard du débit de pointe de crue centennale ; dimensionnement d’une alimentation réglementaire sur un cours d’eau ; création d’un canal de dérivation, recalage de la revanche de sécurité, installation d’un moine hydraulique, etc.
C’est dans ce contexte qu’intervient notre bureau d’étude environnement pour vous accompagner au mieux dans vos démarches et travaux de mise aux normes de votre étang.
Parce que chaque projet et chaque étang est unique !
> une prestation « à la carte »…
Nous vous proposons un ensemble de services pour mettre en conformité votre étang :
Diagnostic réglementaire
Visite sur le terrain permettant de contrôler tous les éléments fonctionnels du plan d’eau : talus du barrage, déversoir, pêcherie, hauteurs d’eau, anticipation des crues. Fourniture d’un rapport situant l’étang au regard de la législation en vigueur (Code de l’Environnement, arrêté de prescriptions générales)
Recherche de fuites sur petits barrages et digues
Etude par tomographie électrique de la sécurité intrinsèque du barrage d’un plan d’eau : cette méthode permet de visualiser les zones de saturation voire les fuites potentielles au cœur de l’ouvrage.
Prise de contact avec les services instructeurs
Nous entrons en relation avec les correspondants en charge de votre dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT, Police de l’eau) afin de vous accompagner dans le montage de votre dossier.
Dimensionnement d’ouvrage hydraulique
Etude, dimensionnement et traçage des plans (2D + 3D) des ouvrages nécessaires à la mise aux normes de l’étang : dérivation, partiteur, bonde, système d’évacuation des eaux de fond, surverse, vidange, bassin de décantation, pêcherie, etc.
Topographie – bathymétrie
Réalisation de relevés altimétriques et bathymétriques : profondeur, cote d’exploitation, cote des plus hautes eaux, fils d’eau des divers ouvrages et cours d’eau…
Analyse hydrographique de bassin versant
Etude du bassin versant lié à l’étang, estimation des débits caractéristiques : débit de pointe de crue centennale, QMNA5, débit réservé, module, et mise en perspective avec les capacités des ouvrages de la retenue.
Prescription des travaux
Description des travaux nécessaires à la modifications ou la création des ouvrages techniques (moine hydraulique, déversoir, partition…).
Estimation du coût du chantier
Evaluation des coûts associés aux travaux envisagés pour la mise aux normes de l’étang.
Régulariser un étang c’est aussi s’engager vers plus de durabilité !
- La mise au normes des plans d’eau est obligatoire et vise à protéger l’environnement et notamment notre précieuse ressource en eau et la vie qu’elle entretient.
- Bien concevoir ou améliorer son étang a pour intérêt de limiter son impact sur la nature environnante et notamment les cours d’eau en en aval [en savoir +].
- Un plan d’eau mis aux normes fonctionne mieux, est plus simple à gérer et prend de la valeur.
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Mettre au norme un étang :
envealia est votre expert !
La mise en conformité des plans d’eau est essentielle pour garantir la sécurité et la préservation des milieux aquatiques. Les propriétaires doivent installer des équipements spécifiques (moines, partiteurs, dérivations) pour contrôler le débit et la qualité de l’eau, ainsi que des déversoirs de crues pour éviter les débordements. Ces aménagements réduisent l’impact environnemental, protègent les écosystèmes en aval et garantissent la sécurité des retenues d’eau. L’entretien régulier, comme l’élagage des arbres et le nettoyage des berges, est également crucial.
La législation impose des obligations différentes selon la taille des étangs. Par exemple, ceux créés après 1993 et couvrant plus de 3 hectares nécessitent une autorisation. Pour les plus petits, une simple déclaration suffit souvent sauf en cas de prélèvement d’eau dans un cours d’eau. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions.
Faire appel à des professionnels est recommandé pour assurer la régularisation d’un étang. Ces experts réalisent les études adéquates et peuvent fournir des conseils techniques pour faire réaliser les travaux nécessaires, garantissant ainsi le respect des normes en vigueur.
En résumé, la mise en conformité des plans d’eau est une obligation légale visant à protéger l’environnement et à assurer la sécurité des installations. Elle nécessite des aménagements spécifiques, une conformité administrative, et un entretien régulier, souvent avec l’aide de professionnels qualifiés.
