Diagnostic zone humide
Au-delà de la mise en conformité des étangs, le bureau d’études Envealia et son partenaire Soléo Environnement vous accompagnent sur l’ensemble des problématiques liées au cycle de l’eau, à la réglementation environnementale et à l’aménagement durable de vos territoires.
Qu’est-ce qu’un diagnostic zone humide ?
Le diagnostic zone humide a pour objectif de déterminer, sur la base des données disponibles, de l’analyse du contexte naturel et de reconnaissances de terrain, si l’emprise d’un projet impacte potentiellement une ou plusieurs zones humides. Le cas échéant, notre bureau d’études délimite précisément les contours des zones concernées, afin d’orienter au mieux la conception de votre projet et la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC).
L’étude se base notamment sur :
• Une revue des données disponibles ;
• L’analyse du contexte naturel et pédologique local ;
• La réalisation de sondages pédologiques avec une tarière et/ou une pelle mécanique ;
• L’inventaire des espèces et communautés végétales caractéristiques de la présence régulière d’eau (plantes hygrophiles).
Lorsque la présence d’une zone humide est avérée, il s’agit également d’en délimiter les contours..
Un cadre réglementaire précis
Cette prestation s’inscrit dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau (articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement), et plus particulièrement la rubrique 3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation ou remblais de zones humides ou de marais.
L’article L.211-1 du code de l’environnement définit les zones humides comme des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.
L’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, précise deux critères d’identification. Un seul de ces critères suffit pour caractériser une zone humide :
- Critère pédologique : hydromorphie des sols (c’est-à-dire des preuves d’une présence régulière d’eau dans le sol), observée à partir de sondages pédologiques et référencée au tableau GEPPA (Groupe d’Étude des Problèmes de Pédologie Appliquée).
- Critère floristique : présence de végétation hygrophile (espèces indicatrices de milieux humides) recouvrant plus de 50 % d’une entité homogène, ou présence d’habitats caractéristiques de zones humides.
Analyse préalable des données disponibles
Avant toute intervention de terrain, nous croisons les données existantes : cartographies des zones humides connues, données pédologiques (référentiels type RRP ou données départementales), topographie, hydrographie et occupation du sol, afin de cibler les secteurs à enjeu sur l’emprise du projet.
Sondages pédologiques
Nos équipes réalisent des sondages à la tarière sur le terrain afin d’observer la structure des sols en profondeur (jusqu’à 1,20 m environ) et d’identifier d’éventuelles traces d’hydromorphie (couleurs, taches d’oxydo-réduction). Chaque sondage fait l’objet d’une description détaillée par horizon et d’une conclusion quant à la classification GEPPA.
Étude floristique
En parallèle, un relevé de la végétation en place est réalisé sur chaque entité homogène du site. Les espèces sont identifiées et leur recouvrement estimé, afin de déterminer la part de végétation hygrophile et la présence éventuelle d’habitats caractéristiques de zones humides.
Restitution
À l’issue de la phase de terrain, nous produisons un rapport de diagnostic avec :
- les fiches de synthèse par sondage (coupe pédologique, photos, conclusion),
- le relevé floristique par entité,
- une cartographie des zones humides avérées ou de l’absence de zone humide,
- une conclusion réglementaire sur la compatibilité du projet avec les enjeux identifiés.
- la rédaction d’un rapport de diagnostic argumenté, exploitable dans le cadre de vos démarches administratives ;
- un accompagnement, si nécessaire, dans les échanges avec les services de la police de l’eau.
Pourquoi faire appel à Envealia ?
- Une expertise environnementale de terrain
- Une bonne connaissance des enjeux réglementaires locaux
- Des délais adaptés aux calendriers de vos projets d’aménagement
- Un accompagnement jusqu’au dépôt des dossiers réglementaires (déclaration, autorisation, dossier loi sur l’eau)
Pour quels types de projets ?
Exemples de contextes pouvant impacter une zone humide :
- Création de bassins de rétention et ouvrages hydrauliques
- Construction d’une habitation privée, projet d’urbanisme, permis de construire
- Réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, projet éolien
- Aménagement d’une zone d’activité ou zone industrielle
- Projet d’installation de méthaniseur
- Dépôt de permis de construire pour une activité agricole
- Construction d’infrastructures linéaires ex. voiries, réseaux
Vous avez un projet susceptible de concerner une zone humide ?
Le conseil est notre priorité !
N’hésitez pas à nous contacter pour une pré-étude gratuite et une proposition chiffrée.
Questions & Réponses
Qu’est-ce qu’une zone humide ?
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (Source : article L. 211-1 du code de l’environnement qui vise une gestion équilibrée de la ressource en eau).
Selon leur ampleur, les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais de zones humides ou de marais nécessitent une déclaration auprès des services de l’État, voire une autorisation (Source : nomenclature 3.3.1.0 en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement).
Le diagnostic zone humide est-il obligatoire pour mon projet ?
Cela dépend de la nature et de la localisation du projet. Un premier échange par email ou par téléphone permet d’évaluer rapidement si une zone humide est susceptible d’être présente sur votre terrain et si un diagnostic s’impose.
Quelle est la meilleure période pour réaliser l’étude ?
Le printemps et l’été sont les périodes les plus favorables, car la végétation hygrophile y est la plus facilement identifiable. Les sondages pédologiques, eux, peuvent être réalisés toute l’année.